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👤 Marie Lefèvre
📂 Actualité
Assurance : quand ne pas signer les conditions générales tourne à la condamnation pour leurs assurés
Validité d'un contrat d'assurance sans signature Lorsqu'il s'agit de signer un contrat d'assurance, la question de la formalité peut sembler secondaire. Cependant, la jurisprudence met en évidence que la signature...
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