La question de l’assurance des trottinettes électriques devient de plus en plus pressante dans le paysage de la mobilité urbaine. Alors qu’une large majorité des usagers circulent sans assurance, les conséquences financières se répercutent sur les consommateurs assurés.

Trottinettes électriques : un constat alarmant

En France, environ 66,7% des trottinettes électriques ne disposent pas de l’assurance responsabilité civile exigée depuis leur classification comme Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) en 2019. Sur un parc total de 3 millions de trottinettes, cela représente plus de 2 millions d’engins circulant sans couverture adéquate, augmentant les risques d’accidents et les coûts pour les assurés.

Un système à deux vitesses en matière de sécurité routière

Ce constat soulève la problématique d’un système à deux vitesses. Les automobilistes, souvent rigoureusement contrôlés, se retrouvent à financer la couverture des victimes d’accidents causés par des conducteurs de trottinettes non assurés. En 2024, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) a versé 132 millions d’euros aux victimes, augmentant ainsi la pression sur les primes d’assurance automobile.

Les conséquences de l’absence d’assurance

La législation impose pourtant une obligation d’assurance, mais son application se heurte à une réalité complexe : les trottinettes ne nécessitent ni immatriculation, ni contrôle technique. L’absence de traçabilité rend les contrôles d’assurance quasiment impossibles.

• Profil type : Environ 50% des utilisateurs non assurés sont jeunes, souvent des étudiants ou ouvriers, qui perçoivent leurs trottinettes comme de simples vélos plutôt que comme des véhicules motorisés soumis à la réglementation.
• Coûts financiers : Les indemnisations pour accidents peuvent atteindre des centaines de milliers d’euros, voire un million d’euros pour des handicaps permanents, des montants que les usagers non assurés devront rembourser, créant potentiellement des dettes à long terme.

La surreprésentation des accidents impliquant des trottinettes

Entre 2023 et 2024, la part des accidents impliquant des trottinettes sans assurance a clé à une augmentation alarmante, plaçant ces engins en deuxième position derrière les voitures dans les accidents corporels non assurés.

Quelles solutions pour améliorer la situation ?

Face à cette problématique, plusieurs pistes de solutions sont envisagées. L’immatriculation obligatoire des trottinettes électriques, à l’instar des cyclomoteurs, pourrait améliorer le suivi de ces véhicules. D’autres propositions incluent l’instauration d’un contrôle technique annuel ou la création de permis spécifiques pour les conducteurs de trottinettes.

Les assureurs commencent également à intégrer des garanties spécifiques dans les contrats d’assurance habitation, ce qui pourrait faciliter la couverture des usagers. Toutefois, aucune solution ne fait consensus à ce jour.

La responsabilité et les droits des automobilistes

Il est crucial de considérer l’impact que cette situation a sur les automobilistes. En cas d’accident, si une responsabilité partielle est attribuée à un automobiliste, cela pourrait entraîner des conséquences financières considérables, même pour des dommages occasionnés par un utilisateur de trottinette non assuré.

La situation actuelle de l’assurance des trottinettes électriques soulève des questions de responsabilité civile et de partage des coûts, mettant en lumière le besoin d’un système qui garantit une sécurité accrue pour tous les usagers de la route.